Politique de confidentialité & RGPD
1. Responsable du traitement
Les données personnelles recueillies sur le site https://www.castelrenov.fr sont traitées par la société CASTEL RENOV, SARL unipersonnelle (SIREN 909 290 678 — RCS Lille Métropole), dirigée par Quentin Castel et domiciliée au 20 rue du Résolu, 59116 Houplines, France.
Contact RGPD : contact@castelrenov.fr — Tél. : 03 20 39 92 24.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Conformément au principe de minimisation (Article 5.1.c du RGPD), nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande de devis et à l'exécution de nos prestations :
- Nom et prénom : identification du demandeur, établissement des devis et factures (base légale : mesures précontractuelles / contrat — Art. 6.1.b).
- Téléphone et adresse e-mail : prise de rendez-vous, précisions techniques, envoi du devis et suivi du chantier (base légale : Art. 6.1.b).
- Commune et adresse postale du chantier : préparation de la visite sur site et mentions légales de facturation (base légale : Art. 6.1.b / Art. 6.1.c).
- Prospection commerciale (facultative) : uniquement si vous cochez explicitement la case dédiée (base légale : consentement — Art. 6.1.a, révocable à tout moment).
- Métadonnées techniques (horodatage de création, dernier échange, opt-in) : preuve du consentement et calcul automatique de la purge (intérêt légitime / obligation légale — Art. 6.1.f / 6.1.c).
3. Sécurité, chiffrement applicatif et hébergement
Vos coordonnées personnelles (nom, téléphone, e-mail, adresse postale et descriptif du projet) sont chiffrées au niveau applicatif en AES-256-GCM avant leur enregistrement dans notre base de données Cloudflare D1 localisée en Europe de l'Ouest (weur).
- Clés isolées : les clés cryptographiques sont isolées dans les secrets Cloudflare Workers, séparées de la base de données.
- Transferts encadrés : l'infrastructure Cloudflare est couverte par le Data Processing Addendum (DPA) intégrant les Clauses Contractuelles Types (CCT) européennes et le cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF).
- Zéro donnée en clair dans les journaux : aucun contenu de formulaire ni aucune coordonnée personnelle n'est enregistré dans nos journaux techniques.
4. Durées de conservation et purge automatique
- Prospects (demande de devis sans suite) : conservation maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Clients (prestation réalisée ou contrat signé) : durée de la relation commerciale augmentée de 5 ans (prescription civile — Art. 2224 Code civil).
- Pièces comptables et factures : conservation légale de 10 ans (Art. L123-22 Code de commerce).
- Journaux de sécurité et sauvegardes : journaux techniques purgés sur 12 mois glissants ; sauvegardes D1 conservées 30 jours maximum.
Un traitement automatique quotidien supprime définitivement les fiches dont la date d'échéance de conservation est atteinte.
5. Exercice de vos droits & Cookies
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité (export JSON ou CSV lisible), de rectification et d'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation comptable de 10 ans en cas de facturation).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@castelrenov.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience : ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers. La mesure d'audience est assurée via Ahrefs Web Analytics sans dépôt de cookie sur votre navigateur.